Formulaire Cerfa Auto Entrepreneur P2p4

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Vous voulez fermer votre auto-entreprise ? Découvrez comment remplir le formulaire P2-P4 afin de cesser officiellement votre activité. Cerfa n°13905*04 P2-P4 Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2-P4). Ajouter aux favoris. Pour ajouter ce document à . Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur □ oui □ non. L a lo . form atiqu e, au x fich iers et au x lib ertés s'app liqu e au x répon ses d es p . habilités, à des fins de prospection notamment commerciale. 10. P2-P4. MICRO-ENTREPRENEUR. Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur □ oui □ non. L a lo. i n. ° 78. -1. 7 d u. 6 janv ier 197. 8 m od ifiée, relativ e à l'in form atiqu e, au x fich iers et au x lib ertés s' . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Comment remplir le formulaire P2-P4 micro-entrepreneur ? . que vous pouvez déclarer par voie postale via le formulaire Cerfa N°1390504. e ce formulaire. P2-P4. AUTO-ENTREPRENEUR. N° 13905*01. DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE : NOM DE NAISSANCE. Nom d' . ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL). Déclaration d'affectation de patrimoine ou de reprise d'un patrimoine affecté. Modification . Le formulaire cerfa n°13905*04 « Déclaration de modification ou de cessation d'activité P2-P4 Micro-entrepreneur » disponible en . Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE et au RSEIRL. Quiconque donne, de mauvaise .

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